- Quel est dommage, quelle est l’atteinte à mes intérêts, mon patrimoine ?
- Quels sont les désordres traduisant ce dommage ?
- Les désordres sont-ils actuels et certains ?
- Quel est le préjudice qui en découle ? matériel, immatériel, jouissance, moral ?
- Comment peut-on chiffrer les différents préjudices ?
- Les préjudices sont-ils évolutifs ?
Quelle est l'origine du litige, à qui est-elle imputable ?
- Quelles sont les causes des désordres ?
- Il y a-t-il des malfaçons, des non-façons, des non-conformités ?
- Les non-conformités entraînent-elles des désordres ?
- Existe-t-il un lien de causalité entre les différentes natures de désordre et les préjudices exposés ?
- A qui sont imputables les désordres identifiés ?
Quelles issues possibles ?
- Une issue amiable est-elle envisageable ? Expertise amiable ou officieuse ?
- Est-il plus pertinent d’initier une réclamation en justice ?
- Les deux démarches peuvent-elles se dérouler en parallèle ?
- La voie amiable est-elle un préalable à l’action en justice ?
- Combien de temps et à quel coût une issue amiable ? Qui paiera ?
- Quelles sont les perspectives technico-économiques et humaines d’une action en justice ?
- Comment la mettre en œuvre ? Négociation, conciliation, ou médiation ?
- Comment défendre mes intérêts techniques et économiques ?
- Qui peut défendre mes intérêts ? Ai-je le choix de mon Assistant Technique ?
- Quels acteurs pour la mise en place d’un protocole transactionnel ?
- Quelles suites en cas d’échec de la voie amiable ?
- Quelles suites en cas d’inexécution du protocole ?
